Arrêté n° 83 fixant à nouveau les taux des rations de fourrages, applicables à la Côte Française des Somalis.
n° 83
Visas
Le Gouverneur p. i, de la Côte Française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Sur le rapport du Commandant des troupes,
Texte intégral
Article premier. Les taux des rations de fourrages applicables au détachement de la Côte des Somalis sont ceux fixés par le tableau ci-joint, qui annule celui annexé à l’arrêté du 29 janvier 1917. Ces taux seront en vigueur à compter du 1er mars 1918. Art, 2. Le présent arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 83
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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