Arrêté n° 112 portant suspension du sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Petitcuenot (Francois, Elisée) de la classe 1903.
n° 112
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la lettre No 15 en date du 22 mars 1918, par laquelle le Capitaine commandant les troupes demande que le sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Peticuenot (François, Elisée) de la classe 1903, employé à la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien, soit suspendu du 22 mars 1918 au y avril 1918 inclus, période correspondant à la durée d’une punition de 15 jours de prison qui lui a été infligée,
Texte intégral
Article premier. — Est suspendu, du 22 mars au 5 avril 1918 inclus, le sursis d’appel accordé à litre provisoire par arrété No 303 du 25 septembre 1917, au réserviste PETITCUENOT (François, Elisée,, de la classe 1903, employé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, a qui une peine d’emprisonnement de 15 jours a éte infligée par le Capitaine commandant les troupes. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout ot besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 112
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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