Arrêté n° 104 promulguant le décret du 18 février 1918 modifiant l’art. 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des Administrateurs Coloniaux.
n° 104
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 février 1918 modifiant l’article 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des administrateurs coloniaux ; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 23 février 1918.
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 février 1918 modifiant l’article 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des administrateurs coloniaux. Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 104
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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