Décret n° 2-257-1918 le 3 janvier 1918.
n° 2-257-1918 le 3
Visas
Le Président de la République Française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 26 août 1878 relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Texte intégral
Article premier. — Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918, arrèté en recettes et en dépenses, à la somme de 1.759.539 fr. 29.
— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.
Métadonnées
Référence
n° 2-257-1918 le 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 janvier 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.