Arrêté n° 98 chargeant M. Prosper de Nas de Tourris, Administrateur de première classe des colonies, des fonctions de Secrétaire général intérimaire et de Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine.
n° 98
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 25 août 1899 concernant les fonctions intérimaires de Secrétaire général : Vu l’arrêté ministériel du 15 juillet 4908, attribuant les fonctions de Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine au Secrétaire général de la colonie ; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par le décret du 12 juin 1911 ; Vu l’arrêté du 30 septembre 1912, portant fixation du régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte française des Somalis ; Vu les arrêtés des 28 février 1914 et 8 octobre 1916 concernant l’attribution des fonctions de Secrétaire général p. i. à M. Carreau, Administrateur de première classe des colonies ; Vu la décision en date de ce jour accordant à ce fonctionnaire un congé de convalescence de six mois à passer en France,
Texte intégral
Article premier.— M. pe Nas ve Tourris, Administrateur de première classe des colonies, Chef du bureau des finances, est chargé des fonctions de Secrétaire général p. i. et de censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine, en remplacement de M. Carreau, Administrateur de première classe des colonies, qui à obtenu un congé de convalescence à passer en France. Art. 2
Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1er avril prochain, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 98
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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