Arrêté n° 2002-0209/PR/MET réglementant les taux des redevances aéronautiques applicables à compter du 1er avril 2002.

5.717 DJF pour tout aéronef d’un poids maximum au décollage inférieur à 6 tonnes, – 11.434 DJF pout tout autre aéronef. III)Stationnement des Aéronefs (taux inchangés). Aires de trafic

Trafic national : par tonne et par heure : 22 DJF, – Trafic international : par tonne et par heure : 26 DJF. Aires d’entretien et de garage

Trafic national : par tonne et par heure : 12 DJF, – Trafic International : par tonne et par heure : 13 DJF.

Passagers pour les pays limitrophe 3000 DJF, – Passagers internationaux pour les autres pays 5000 DJF. Sont exemptés de la redevance passagers : a) Les membres de l’équipage de l’aéronef effectuant le transport, b) Les passagers en transit direct, qui repartent sur le même avion, c) Les passagers d’un aéronef qui effectue un retour forcé sur l’Aéroport en raison d’incidents techniques ou de conditions météorologiques défavorables, d) Les enfants âgés de moins de 2 ans, e) Les agents de l’Aéroport à l’exclusion de leur famille. B)Redevance Carburant (taux inchangés)

Carburéacteur : 57 DJF par hectolitre – Carburant pour moteurs à pistons : 77 DFJ par hectolitre C)Redevance Fret (taux inchangés)

Fret débarqué ou embarqué : 2,50 DJF par kilogramme – Fret Khat : 6,30 DJF par kilogramme La redevance fret ne s’applique pas

Aux bagages accompagnés, – Au fret en transit non transféré dans les installations aéroportuaires, – Aux valises diplomatiques. L’ancienne définition du fret en transit est modifiée comme suit : Il est entendu par fret en transit, les marchandises provenant d’un pays tiers, destinées à un autre, arrivant dans les installations agréées de l’Aéroport International de Djibouti après avoir utilisé comme mode de transport, l’avion, la voie maritime (via le Port Autonome de Djibouti), la voie ferroviaire ou routière, en vue d’atteindre sa destination finale par le moyen d’un de ces modes de transport existants. Seules seront exonérées de la redevance fret, les marchandises arrivant par avion et repartant sur le même vol ou transférées sur un autre vol aussitôt après leur déchargement. Les autres marchandises ne remplissant pas les conditions précitées seront soumises à l’application de ladite redevance. Le Directeur de l’Aéroport International de Djibouti peut accorder, pour les marchandises en transit, des réductions ne pouvant excéder 50% du montant à percevoir, si les conditions particulières du transport les justifient.