Arrêté n° 27-255-1918 nommant les assesseurs près. le Conseil d’appel et les assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1918.
n° 27-255-1918
Visas
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice à la Côte Francaise des Somalis : Sur la proposition du Chef du service judiciaire: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Article premier, Sont nommés assesseurs prés le Conseil d’appel pour année 1918 : MM. Becox, Paul, Trésorier-paveur, Bestor. Léonard. Administrateur des colonies : Assesseurs suppléants : MM. Sazes, Georges, Conservateur de la propriélé foncicre ; Guilbert, Georges, Administrateur-ad joint des colonies : tasey, Médecin aide-maior des troupes coloniales . Baixas. Franrois. Sous-chef de section des postes et télégraphes. Art. 2 — Sont inscrits pour l’année 1918 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle : MM Allard Lonis Secrétaire-ménéral de l’exploitation de la cie du chemin de fer franco-étinopien : BELLOT, Léonard, Administrateur des colonie. BELON, Paul, Frésorier-paveur : Cuemazy, Albert, Agent de la Cie des Messageries Maritimes : Govox, René, Agent de la Cie de l’Afrique ORientale : Guicverr, Georges, Admimistrateur-adjoimt des colonies : La FAY Henri. Directeur de la Société des Salines de DJIbouti : . Plulinne. Conmmercant: MERIGNAG, Philippe, commercant: NICOLLE, Achille, Agent de la Mon Guignionv: PeTr, Henri. Directeur de l’exploitation de la Cie du Chemin de fer franco-éthiopien : ROGNON?LOUIS? DIRECTEUR DE LA SUCCURASALE DE LA BANQUE DE L4INDO-CHINE; SALEL, Georges, Conservateur de la propriété foncicre. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonte.
Geffriaud
Métadonnées
Référence
n° 27-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
Geffriaud
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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