Décision n° No 402-12-1917 Décision élevant M. Cagasso (Isaac) au grade de commis-greffier de deuxième classe.
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Cote Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 14 novembre 1914 portant organisation du personnel des commis-greffiers près les tribunaux français de la Cote Francaise des Somalis, modifié par celui du 28 décembre 1916
- Vule procès-verbal de la Commission de classement instituée par l’arrêté susvisé du 14 novembre 1914
- Surla proposition du Procureur de la République, chef du Service judiciaire,
Texte intégral
Article premier. M. Capasso Isaac commis-greffier adjoint de première classe, est élevé au grade de commis-greffier de deuxième classe pour compter du 1er janvier 1918.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
geffriaud.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1917
Numéro JO
n° 254 du 31/12/1917
Date du numéro
31 décembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
geffriaud.
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JO N° n° 254 du 31/12/1917
31 décembre 1917
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