Numéro n° 254 du 31/12/1917

Loi n° No 374 bis Texte de la loi du 25 juin 1902.

Arrêté n° No 4o1. Arrêté du 31 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de l’exercice 1918.

Arrêté n° No 384.-12-1917 Arrêté du 18 décembre 1917 portant renouvellement de sursise d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale

Arrêté n° No 379. Arrêté du 14 décembre 1917 accordant un secours à Madame CARRO, mère de M. Le Carros, administrateur-adjoint des colonies, mort au Champ d’honneur.

Arrêté n° No 376. Arrêté du 12 décembre 1917 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 30 septembre 1912. (Indemnité de cherté de vivres).

Arrêté n° No 374 bis . Arrêté du 4 décembre 1917, promulguant dans la Colonie la loi du 25 juin 1902 sur le bail emphytéotique

Arrêté n° No 371. Arrêté du 4 décembre 1917 autorisant la Colonie à prélever une somme de 313,845 fr sur la caisse de réserve pour souscrire à l’emprunt national 4 0,0.

Arrêté n° No 369, Arrêté du 4 décembre autorisant le Sieur Syed Haïssa à céder au Sieur Ali COUBECHE les droits qu’il détient sur le lot No 129 du plan cadastral de Djibouti

Arrêté n° No 368.-12-1917 Arrêté du 3 décembre 1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo. (Jacques).

Circulaire n° n°1-12-1917 Circulaire ministérielle du ro septembre 1917, No 4 D, relative au détachement du personnel des Services métropolitains aux colonies.

Décision n° No 404 Mouvements.

Décision n° No 402-12-1917 Décision élevant M. Cagasso (Isaac) au grade de commis-greffier de deuxième classe.

Décision n° No 406 Décision élevant M. Chabaud, commis des P. T. T. à la première classe de son emploi

Décision n° No 409 Mutations

Décision n° No 408. Mesures diverses

Décision n° No 405 Mouvements.

Décision n° No 387. Mutations

Décision n° No 398 Mouvements.

Décision n° No 396 Mutations

Décision n° No 394 Mouvements.

Décision n° No 393 Mouvements.

Décision n° No 391. Mutations.

Décision n° No 389. Mutations

Décision n° No 388 Mesures diverses

Décision n° No 386 Mesures diverses

Décision n° No 381 Décision du 18 décembre 1917 rapportant la décision No 156 du 10 mai 1917 chargeant le commissaire-priseur des” ventes des matières et objets remis au Domaine ou appartenant aux successions vacantes

Décision n° No 383 Mesures diverses

Décision n° No 382. Mutations

Décision n° No 378. Mouvements.

Décision n° No 377. Mouvements.

Décision n° No 375 Mutations