Arrêté n° No 4o1. Arrêté du 31 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de l’exercice 1918.
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et notamment l’article 70 de cet acte
- Vule projet de budget du service local pour l’exercice 1918 arrèté en recettes et en dépenses à la somme de un million-sept-cent-onze mille franes dans la séance du Conseil d’administration du 3 novembre 1917
- Considérantque ce projet de budget soumis à l’approbation du département n’a pas encore été approuvé par décret
Texte intégral
Article premier.— Le prejet de budget du service local pour l’exercice 1918 est rendu provisoirement exécutoire tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 3 novembre 1917, c’est-à-dire en recettes et en dépenses à la somme de un million-sept-cent-onze-mille francs.
Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Paveur.
geffraud
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1917
Numéro JO
n° 254 du 31/12/1917
Date du numéro
31 décembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
geffraud
Voir tout le numéro
JO N° n° 254 du 31/12/1917
31 décembre 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.