Arrêté n° 01-255-1918 promulguant le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides) les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
n° 01-255-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquid 68 €solides), « A les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc: Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 7 juin 1917; Vu la dépêche ministérielle No 1277 du 8 août 1917 prescrivant la promulgation du décret sus-visé,
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides), les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2.-— Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD..
Métadonnées
Référence
n° 01-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD..
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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