Décision n° 44-255-1918 Licenciements,
n° 44-255-1918
Texte intégral
Par décision du 16 janvier 1918 les gardes indigènes ci-dessous désignés ont été licenciés pour inaptitude physique : Hassen GUELLET, No Mle 176, pour compter du 9 janvier. 1918. Moussa Ocansama, No Mle 59. pour compter du 13 janvier 1918. Dinien Hassan, NO Mile 129, pour compter du 13 Janvier 1918.
Métadonnées
Référence
n° 44-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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