Décision n° 42-255-1918 nomination
n° 42-255-1918
Texte intégral
Par décision du 1er janvier 1918 M Anase MARIAPOULE a été nommé pour compter du 17 décembre 1917, veille de la date de son départ de Pondichéry, commis auxiliaire au Tribunal indigène de Djibouti. Il aura droit en cette qualité à une solde annuelle de 2.400 francs ainsi qu’à l’indemnité de cherté de vivres prévue par l’arrêté du 12 décembre 1917.
Métadonnées
Référence
n° 42-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
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