Arrêté n° 15-255-1918 27 août 1917.
n° 15-255-1918 27
Visas
Le Ministre des colonies. Vu le décret du 23 août 1917, portant probibhition de sortie: Vu l’arrêté du Ministre des finances du 1er juin 1917,
Texte intégral
Arlicle unique
Par dérogation aux dispositions du décret du ?3 août 1917 susvisé, les bois de buis, de merisier, de cotonnier, d’ébène, de gommier, de guïac, de palmier, de rose, les bois et écorces de Panama (bois de savon, quillaja saponaria, peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination lAngleterre, les dominions., les pavs de protectorat et colonies britannidques., la Belgique, le Japon, la Russie (*) ou les Etals d’Amérique.
Maginot
Métadonnées
Référence
n° 15-255-1918 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 août 1917
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
Signé par
Maginot
Voir tout le numéro
JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.