Arrêté n° No 384.-12-1917 Arrêté du 18 décembre 1917 portant renouvellement de sursise d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules cablogrammes ministériels No 67 du 14 août 1914, No 11 du 30 septembre 1914, No 123 du 21 octobre 1914
- Vula lettre No 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies
- Vule cablogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1916 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima
Texte intégral
Article premier, — Sont renouvelés pour une période de trois mois du 19 décembre 1917 au 18 mars 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux hommes appartenant à l’armée territoriale ci-après désignés : Gaponxt (Léonard, Dominique) classe 1902 : Borpa ‘Léon, classe 1900 : BourxezLze Louis, Adolphe) classe 1900 : Louisix (Francois, René) classe 1900, employés à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. Pares (Louis) classe 1901, chef de section des Postes et télégraphes Lesace (Marie, Paul, André classe 1900, fondé de pouvoir du trésorier-payeur
Le présent arrêté sera enregistré communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.
geffriaud
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1917
Numéro JO
n° 254 du 31/12/1917
Date du numéro
31 décembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
geffriaud
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JO N° n° 254 du 31/12/1917
31 décembre 1917
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.