Décision n° No 383 Mesures diverses
Texte intégral
. Par décision du 18 décembre 1917 et pour compter du fer du dit : 10) le caporal Yorsour Moussa No Me 21 a été cassé de son grade et remis garde de tre classe, pour absence illégale de 33 jours. 20 Le garde de 1re classe Art Gor No Mie 38 à été nommé caporal en remplacement de Yousouf Moussa.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1917
Numéro JO
n° 254 du 31/12/1917
Date du numéro
31 décembre 1917
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 254 du 31/12/1917
31 décembre 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.