Décret n° 02-255-1918 31 mai 1917.

Article premier.— Sont vrohibées la sortie des colonies et pays de protectoratautresaque là l’unisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire, des produits énumérés ci-après, lorsque l’envoi a pour destination des pays autres que la France les colonies francaises et les pays de protectorat francais : Glucoses liquides et solides : Sels de nickel : sirops, Toutefois des exceptions à cette disposition pourront être autorisé sous les conditions qui seront délerminées par le Ministre des colonie. Art. 2.— Les Ministres des colonies, du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.