Décision n° 51-255-1918 nomination
n° 51-255-1918
Texte intégral
Par décision du 19 janvier 1918 une Commission composée de MM. le Sécrétaire général. Président: le Trésorier-pav.. le Chef du Service des P, T, T., membres, a été nommée à l’effet de procéder à l’incinération de toutes les figurines postales de l’émission de 1909 qui existent dans les Caisses du Trésor et dans celle du Receveur Cormptable du service des PTT. exception faite des figurines à 0,40 qui ne seront détruiles que lorsque celles de mème valeur de l’émission en cours annoncées par le Département seront parvenus dans la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 51-255-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1918
Numéro JO
n° 255 du 31/01/1918
Date du numéro
31 janvier 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 255 du 31/01/1918
31 janvier 1918
Du même ministère
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