Arrêté n° No 4o1. Arrêté du 31 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de l’exercice 1918.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et notamment l’article 70 de cet acte; Vu le projet de budget du service local pour l’exercice 1918 arrèté en recettes et en dépenses à la somme de un million-sept-cent-onze mille franes dans la séance du Conseil d’administration du 3 novembre 1917; Considérant que ce projet de budget soumis à l’approbation du département n’a pas encore été approuvé par décret ; Vu la nécessité d’assurer dès le 1er janvier 1918 Le recouvrement des taxes locales et le payement des dépenses de l’exercice 1918;