Décision n° No 406 Décision élevant M. Chabaud, commis des P. T. T. à la première classe de son emploi
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le personnel local des Postes et Télégraphes moditié par les arrêtés des 20 juillet 1914 et 28 décembre 1916; Vu le procès-verbal de la Commission de classement de ce personnel,
Texte intégral
Article premier, M. Chaubaud, commis de deuxième classe du cadre local des Postes et Télégraphes, est élevé à la première classe dison emploi pour compter du 1er janvier 1918. Art. 2… La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
geffriaud
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1917
Numéro JO
n° 254 du 31/12/1917
Date du numéro
31 décembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
geffriaud
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JO N° n° 254 du 31/12/1917
31 décembre 1917
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