Arrêté n° No 371. Arrêté du 4 décembre 1917 autorisant la Colonie à prélever une somme de 313,845 fr sur la caisse de réserve pour souscrire à l’emprunt national 4 0,0.
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula situation de la Caisse de réserve du service local
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Le Conseild’Administration entendu
Texte intégral
Article premier. La Colonie de la Côte Française des Somalis souserit à l’emprunt national 4 0/0 pour une somme de trois-cent-treize-mille-huit-cent-quarante-cinq francs, représentant au taux d’émission de 68 fr. 60 une rente annuelle de 18.300 francs. A cet effet un mandat de 313.845 francs établi au titre de la Caisse de réserve sera émis au nom du Trésorier-payeur, qui dans ses écritures prendra charge des titres de rente au taux d’émission
Les frais de transmission des fonds seront supportés par le budget local,
chapitre 15 « dépenses imprévues ».
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
geffriaud.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 décembre 1917
Numéro JO
n° 254 du 31/12/1917
Date du numéro
31 décembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
geffriaud.
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JO N° n° 254 du 31/12/1917
31 décembre 1917
Du même ministère
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