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/Textes/n° 2002-0129/PR/MERN
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

n° 2002-0129/PR/MERN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi N°65/AN/99/4ème L du 18 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti à
  • VULe Décret PRE 99-0059 du 12 Mai portant nomination des membres de Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2000-0029/PR/MERNportant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Diibouti :

Texte intégral

Article 1er

Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002.

Article 2

Ce budget s’élève pour un montant de : Dépenses : 400.500.000 FD Recettes : 410.500.000 FD Soit un résultat de : 10.000.000 FD

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.