Arrêté n° 19-248-1917 promulguant le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et à l’achat des navires étrangers.
n° 19-248-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’honneur, délègue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et à l’achat des navires étrangers, Vu le texte dudit décret insérée au Journal Officiel de la République du 9 Mai 1917,
Texte intégral
Est promulgue dans la Colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et à l’achat des navires étrangers.
Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 19-248-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juin 1917
Numéro JO
n° 248 du 30/06/1917
Date du numéro
30 juin 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 248 du 30/06/1917
30 juin 1917
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