Arrêté n° 8-248-1917 autorisant un prélèvement de 29000 francs sur la Caisse de Réserve au profit du budget Local.
n° 8-248-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’honneur, délègue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Attendu que le budget du service Local exercice 1916 prévoit un prélèvement de 200.000 francs sur la caisse de réserve pour parer à l’insuffisance des recettes dudit exercice, Vu la situation financière du budget local arrêté à la date du 15 juin 1917
- Considérantqu’un prélèvement de 29.000 francs sera suffisant pour permettre la régularisation des dépenses de l’exercice
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Un prélèvement de 29.000 fr. sera opéré sur la caisse de réserve au profit du budget local exercice 1916.
Cette somme sera encaissée au titre du chapitre cinq du budget des recettes-Prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.
Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 8-248-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1917
Numéro JO
n° 248 du 30/06/1917
Date du numéro
30 juin 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 248 du 30/06/1917
30 juin 1917
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