Circulaire n° 522 ci 7 -250-1917 Rapatriement des Militaires créoles et Sénégalais des 4 communes.
n° 522 ci 7 -250-1917
Texte intégral
Le sous-secrétaire d’état du service de santé militaire, à Messieurs les Directeurs du service de santé des regions S. C. de M.M. les généraux commandant les régions. J’ai l’honneur de vous faire connaitre que les militaires créoles et sénégalais des 4 communes, atteints de diverses maladies et tout particulièrement de tuberculose dont le caractère de gravité tout en ne justifiant pas leur réforme immédiate, les rendant néanmoins manifestement inaptes à accomplir un service dans la métropole, devront taire l’objet, de la part des médecins-chefs. après visite et contrevisite, de propositions en vue de leur envoi dans leur colonie d’origine. A cet effet, les dits militaires seront dirigés sur les dépôts des isolées coloniaux de Marseille et de Bordeaux, selon leur colonie d’origine. Le dossier médical, comprenant les certificats de visite et de contre-visite, concluant à la nécessité du retour aux colonies sera adressé par les soins du médecin-chef au commandant dudit dépôt. Le dossier ainsi constitue sera envoyé en temps utile de manière à éviter l’arrivée des dits militaires au dépôt des isolés coloniaux avant les pièces médicales les concernant. A leur arrivés à la colonie, les dits militaires, selon leur étal de santé, seront incorporés dans les unités de la colonie pour y terminer leur engagement où bien renvoyés dans leurs foyers.
Justin GODART.
Métadonnées
Référence
n° 522 ci 7 -250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
Justin GODART.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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