Arrêté n° 255 maillant DELIN (Georges Armand, François) du cadre auxiliaire en sursis d’appel.
n° 255
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu les câblogrammes ministériels N° 67 du 14 aout 1914, dû 30 septembre 1914, N°123 du 24 octobre 1914, Vu la lettres N° 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies. Vu le cablogramume du 24 juillet 1915 et la circulaire 4206 du 9 octobre 1915. Vu les câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1916 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution mraxima, Vu le cablogramune ministériel N°78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du cablogramime N° 265. Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant es Froupes.
Texte intégral
Art, 1er- Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 1 aout au 31 octobre 1917 inclus. DELIN (Georges Armand, Francois) classe 1906 du service auxiliaire, évacué du front après blessure, pour être emplové à la Compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien où il était en service, avant son départ aux armées. Art. 2- Le Dresent arrete sera comnunique pour exécution, enregistre et publie partout où besoin sera.
FTELON.,
Métadonnées
Référence
n° 255
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FTELON.,
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JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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