Arrêté n° 241 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de et contribution des palettes afférent au 1er trimestre 1917,
n° 241
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, déléguée dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et Dèpendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Seplembre 1854, rendue applicable à la Colonie par decret du 18 Juin 1884; Vu de cablogramime ministériel Ne 215 du 25 juin 1917; Vu la délibé ration du Conseil d’Admuinistration en date du 90 Avr 1617.
Texte intégral
Art, 1er.- Est rentuexeculoire le role supplémentaire de a contribution des palentes de lère catégorie afférent au 1er Trimestre 1917, arrété à la somme de: 283 fr. 25, dont 201 fr. 0 représentant le principal de la contribution et 25 Fr. le montant de l’imposition additionnelle revenant à la chambre de Commerce. Art. 2.- Les contribuables auront un délai de trois mois à partir de ce jour pour présenter leurs réclamations, s’il y a lieu. Art.3- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Paveur et inscré au Journal Officiel de la Colonie.
FTELON.,
Métadonnées
Référence
n° 241
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FTELON.,
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JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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