Arrêté n° 240 faisant remise gracieuse à da femme Abdallah Meri d’une somme de dois cent trente furanes représentant de montant des palettes imposées à son imari pour les années 1914.
n° 240
Visas
L’Inspecteut Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie, par décret du 18 Juin 1884, Vu le cablogramme ministériel Ke 215 du 25 Juin 1917. Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration dans sa Séance du 30 Avril dernier.
Texte intégral
Art. 1er
Il est fait remise gracieuse a la femme Abdallah Mesri d’une sonime de trois cent trente francs représentant le montant des patentes iposées à son mari pour les années 1914-1915-1916. Art.2, – Le présent arrete sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera,
FTELON.,
Métadonnées
Référence
n° 240
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FTELON.,
Voir tout le numéro
JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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