Arrêté n° 12-248-1917 promulguant 1° Loi du 13 avril 1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française 2° Décret du 12 mai 1917 relatif d l’application de cette Loi.
n° 12-248-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’honneur, délègue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 12 mai 1917 relatif à l’application de la Loi du 13 avril 1917 précitée.
- Vules textes de ces documents insères au Journal Officiel de la République des 12, 13 et 15 mai 1917, Vu les câblogrammes ministériels n° 352 du 15 mai et n° 403 du 17 mai, prescrivant la promulgation des textes sus-visés;
Texte intégral
Sont promulgués dans la colonie pour y être exécutés selon ses forme et teneur: 1°-Loi du 13 avril 1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française, 2°-Décret du 12 mai 1917 relatif a l’application de celle Loi.
Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 12-248-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juin 1917
Numéro JO
n° 248 du 30/06/1917
Date du numéro
30 juin 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 248 du 30/06/1917
30 juin 1917
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