Arrêté n° 253 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accorde au rescroisle Isaac Cabasso,
n° 253
Visas
L’Inspecleur Général, délégué dans les fonchions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1845, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1888. Vu le cablogrammes ministériels N°67 du 14 août 1978, Ne 15 du 30 septembre 1914, N° 123 du 24 octobre 1914. Vu la lettre No 200 adressée le 3 août 1916 à M. le Ministre des colonies. Vu le cablogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1915, prescrivant des mesures nécessaires en Vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima. Vu le cablogramime ministériel N° 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du cablogrammme N° 265. Vu l’arreté Ne 225 du. 17 juille 1917 portant renouvellement di sursis d’appel précédemment accordé au réserx iste Isaac CABASSO. Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandantles Troupes.
Texte intégral
Art.1er,- Est renouvelle pour une pèriode de 15 jours du 2 août au Hi août inclus. 1e SUrSIs d’appel précédemment accorde au réservistée CABASSO (Isaac )classe 1912, Commis gretlier au Tribunal, Art.2 – Le présent arrelé sera comrmuniqué pour exécution enregistré et publie partout ou besoin sera.
FTELON.,
Métadonnées
Référence
n° 253
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FTELON.,
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JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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