Arrêté n° 238 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900,
n° 238
Visas
L’iInspécteur. Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de a Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicaable à a Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu les cablogrammes ministériels N° 6 du 14 aout, du 50 septembre 1914, N²11 N² 133 du 2H octobre 1914. Vu la lettre Ne 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des Colonies, Vu le cablogramme du 24 juillet 1915 et la cireulaire NX: 1206 du 9 octobre 1915. Vue cablogramme ministériel du 29 juin 1906. Vu le cablogranmime ministériel 265 du 22 decembre 1916 prescrivant les mesures nécessaiares en vue d’apporter à le défense nationale 1er contribution maxima, Vu le cablogramme ministériel N° 38 du 31 janvier 1917 sur le méme objet. Vu l’arrété N° 158 du 5 avril 1917 portant renouvellement de sursis des classes antérieures à celles de 1900. Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant les Troupes.
Texte intégral
Art 1er-Sont renouvellés pour une période de trois mois du L aout au 31 octobre 1917. S 1- Les sursis d’appelaccordeés aux agents dénommeés ctapres, reconnus indispensibles au fonctionnement du chemin de fer Franco-Ethiopien : BEUCHERIE BOURDET VALERY BOUTILLOT BARTHELMY MATE BOUTILLIER DAUBIAN POIGET FILIPPI PICHON GUENON MESTROT BESOMBES BOUISSOU HALLOT classe 1899 1899 1899 1898 1898 1898 1898 1897 1897 1897 1896 1896 1895 1895 1893 1893 189 – Les sursis d’appel accordés aux territoriaux dénommeés ci-après indispensables à l’industrie, au commerce, à lenseignement, à l’Aministration, et à la colonisation: LA FAY- classe 1896 Directeur de la Société des Salines de Djibouti. CREMAZY – classe 1893 Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes. MEPRIGNAC – classe 1893: Négociant à Djibouti, chef de maison. CASSOU (service auxiliaire) ch 1898 employ é à l’imprimerie privée. de Dire- Daoua DELORE classe 1894 Missionnaire Diresteur de le cole francaise de la Mission. BAIXAS (Francois) classe 1898 Agent du service des PTT. THOMAS classe – 1899 GUIELIOT – 1897 PACLET – 1895 Agent des douanes de la colonie. Art.2,- Le présent arrete sera commiunique “pour exécution, enregistré et publie partout où besoin sera,
FTELON.,
Métadonnées
Référence
n° 238
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FTELON.,
Voir tout le numéro
JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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