Arrêté n° 9-248-1917 ouvrant au Budget Local 1916, des crédits supplémentaires.
n° 9-248-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vula situation du budget local Exercice 1916 à la date du 15 juin 1917. Considérant que les dotations de certains chapitres du budget sont insuffisantes pou rassurer le payement des dépenses engagées en cours d’exercice.
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, Le Conseil d’Administration entendu:
Texte intégral
Il est ouvert au budget local 1916 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 153.104 fr. 99. Ces crédits seront répartis comme suit:
Chapitre 11 Dépenses,d’administration générale matériel article 6 brigade Indigène……………93.100
Chapitre 11-Dépenses d’intérêt social ét économique matériel, article 1er Hôpital et Pharmacie…1.250
Chapitre 12-Dépenses diverses, article 1er secours et allocations diverses……………………..831
Chapitre 15-Dépenses imprévues, article 1er Dépenses imprévues……………………………..3.100
Chapitre 16-Dépenses d’ordre, article à Régularisation de recettes d’ordre……………………………………………………………………………………….55.12 333 ensemble………………………………………………………………………………….153.404 99 Il y sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice 1916.
Le présent arrêté, provisoirement exécutoire sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et soumis à la ratification du Ministre des colonies.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 9-248-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juin 1917
Numéro JO
n° 248 du 30/06/1917
Date du numéro
30 juin 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 248 du 30/06/1917
30 juin 1917
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