Arrêté n° 231 fixant les taux des rations el de fourrages et les indemnités diverses du Service de l’alimentation applicables aux troupes du corps d’occupation.
n° 231
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colenie par décret du 18 Juin 1884:
Texte intégral
Art. 1er.- Les taux des rations et de lourrages elles indemnités diverses du service de Palimentation applicables aux colonies aux Troupes du Corps d’occupalion sont ceux fixés par les Tableaux annexes au présent arrêté qui annule celui du 27 Janvicr 1917. Ces taux seront en vigueur à compte du 1er Juillet 1917. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin Sera,
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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