Décision n° 231 faisant remonter au-17 Mars 1916, l’effet du 91 Juillet 1916 concernant l’avancement du commis des des Postes Allés.
n° 231
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu Parrêté du 28 Juin 1911 organisant le personnel du cadre local des Postes & Télégraphes, modifié par ceux des 9 Septembre 1912, 10 Mai 1913, et 2S Décembre 1916. Vu la décision X2 199 du 21 Juillet 1916 nommant M. ALLES, Commis de 2e classe du cadre local des Postes & Télégraphes à la 1ère classe de son em ploi pour compter du 14 juillet; Considérant que M, ALLES mobilisé en France, réunisait depuis le ni Mars 1916, les conditions d’ancienneté exigées par l’arrêté organique pour obtenir son avancement. sur la proposition du Chef du service des Postes el Flavis conforme du Secretaire genérar.
Texte intégral
Art, 1er-La décision du 21 Juillet 196, nommant M. ALLES à son emploi de conunis de 1ère classe des Postes & Télégraphes, aura son effet pour compter du 17 Mars 1916, en ce qui conce ne seulement la détermination des droits de l’intéressé au prochain avancement, Art. 2- La présente décision sera enresistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
FILELON.
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILELON.
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JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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