Décision n° 230 mettant à la disposition du Président du Comité laal de l’Association nationale de Orphelins de la guerre La somme de 2,500 inscrite au budget local pour Le célébration de la fête nationale.
n° 230
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances: Vu l’ordonnace organique du 18 Septembre 18 rendue applicable à la Colanie par décret du 18 Juin 1884:
Texte intégral
Art. 1er – La somme de 2,500 francs inserite au budget local pour la célébration de la fête nationale, est mise à la disposition du Président du Comité local de l’Association nationale des Orphelin de la guerre, pour lui permettre de rembourse: les frais d’organisation de la soirée donnée à Djibouti le 14 Juillet au profit de l’œuvre précitée, Art. 2- Il sera justifié de l’emploi de cette Somme dans la forme ordinaire. Art 3,- La présente décision sera eu registrée et communiquée partout où besion sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 230
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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