Arrêté n° 225 portant a renonvellement de sursis d’appel. L’Inspecteur Génceral, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 Vu les câblogrammes ministériels N° 67 du 14 Août 1914, N° 11 du 30 Septembre 1914,N° 123 du 24 Octobre 1914. Vu la lettre N² 200 adressée le 3 Août à M. le Ministre des Colonies. Vu le càablogramme du 24 Juillet 1915 et la circulaire 4206 du 9 Octobre 1915. Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 Décembre 1916, prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la léfense nationale la contribution maxima. Vu le câblogramme ministériel N° 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du cablogramme N° 265. Vu l’arrêté local Ne 182 du 9 juin 1915 portant renouvellement de sursis d’appel. Vu le cablogramme N° 202 du 8 juin 1917 donnant qualité au Gouverneur pour statucr définitivement sur les refus de sursis d’appel. Vu Pavis exprimé par le Capitaine