Arrêté n° 224 chargeant M. Darrigade, Contrôleur de 1ère classe des Douanes des lancions de chef du Service intérimaire des Douanes et Contributions.
n° 224
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu la décision N° 89 du 11 Mars 1917 chargeant M. Grave, Commis de 2 classe des Douanes, d’assurer la direction du Service des Douanes. en attendant l’ arrivée du chef de Service intérimaire demandé au Département. Vu le décret du 2. Mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, Vu la dépéèche ministérielle N° 12 D du 19 Mai 1917 mettant M. Darrigrand, Contrôleur adjoint de ère classe des Douanes à la disposition du Gouverneur de la Côte Française des Somalis pour à remplir. par application des dispositions de l’avant dernier alinéa de Farticle 3 du Décret du 2 Mars 1912, les fonctions de Chef de-Service intérimaire des Douanes pendant la durée de Fabsence de M. Frangeul, Chef du Service des Douanes titulaire en conge ; Vu l’arrivée dans la Colonie de 1ère Darrigrand, Contrôleur Adjoint 1ère classe des Douanes.
Texte intégral
Art. 1er.- Est rapportece la decision N° 89 du 11 Mars 1917, chargeant M. Grave, Commis de 2éme classe des Douanes, de la direction du Service des Douanes et Contributions. Art. 2.- M. Darrigrand, Contrôleur Adjoint de 1ére classe des Douanes est chargé des fonctions de Chef du Service intérimaire des Douanes et contributions pendant la durée de l’absence de M. Frangeul Chef du Service titulaire Art 3.- M. Darrigrand aura droit pendant la durée de ses fonctions intérimaires à la nioitié de la. différence entre sa solde et celle de M. Frangeul, à l’indemnité de responsabilité (400 fr.) et aux frais de bureau (600 fr.) prévus au Budget. Par application de la décision locale du 5 février 1917, ce fonctionnaire recevra en outre l’indemnité de responsabilité de 200 frs attribuée au Bureau auxiliaire du Marabout, provisoirement fermé, mais dont les opérations sont centralisées à djibouti. Art. 4, Le présent arrêté, qui aura son effet à compler de ce jour, sera communiqué, enregistre et publié partout où besoin sera.
FILELON.
Métadonnées
Référence
n° 224
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILELON.
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JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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