Arrêté n° 140 promulguant l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques.
n° 140
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’arrêté local N° 20 du 13 Janvier 1915, promulguant le décret du 2 Janvier 1915 prohibant la sortie des plaques et papiers photographiques
- Vul’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques
- Vule texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République du 24 Janvier 1917
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 140
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1917
Numéro JO
n° 246 du 30/04/1917
Date du numéro
30 avril 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 246 du 30/04/1917
30 avril 1917
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