LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 246 du 30/04/1917
Journal Officiel

Numéro n° 246 du 30/04/1917

30 avril 1917
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textes
Arrêté10

Arrêté n° 142 promulguant le décret du 15 Mars 1915 approuvant deux arrêtés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 11 Octobre 1916 et du 2 Novembre 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires.

n° 142ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 141 promulguant l’arrêté ministériel du 10 mars 1917 portant dérogations aux dispositions du décret du 19 février 1917 prohibant la sortie des articles confectionnés en lin.

n° 141ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 140 promulguant l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques.

n° 140ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 144 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la Contribution des patentes afférent au er Trimestre 1917.

n° 144ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 143 faisant remise gracieuse à la femme Abdallah Mesri du montant des patentes imposées à son mari.

n° 143ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 138 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celte dé 1900.

n° 138ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 137 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté ministériel du 9 avril 1915 en ce qui concerne les fécules de pommes de terre, maïs et autres.

n° 137ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 131 modifiant l’indemnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration.

n° 131ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 130 déclarant le port d’Aden contaminé par la peste.

n° 130ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 125 promulguant l’arrêté ministériel du 10 février 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté ministériel du 24 février 1915 en ce qui concerne le soufre et les pyrites.

n° 125ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.
Avis1
Décision14