Arrêté n° 21-247-1917 promulquant l’arrêté ministériel du 3 mars abrogeant pour les fromages les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916 .

L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu l’arrêté local ne 75 du 6 mars 1916 promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie concernant les fromages, Vu l’arrêté ministériel du 3 mar 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916 susvisé, Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Ofliciel de la République du 4 mars 1917, Vu la dépêche ministérielle n° 642 du 25 mars 1916 prescrivant de promulguer l’arrêté ministériel du 3 mars 1917.