Arrêté n° 25-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 10 Mars 191) portant dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distitler et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines.)

L’Inspecteur Général des Colonies, Oflicier de la Légion d’Honneur, délégue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 18St. Vu l’arrêté local No 108 du 19 Mars 1917 promulguant le décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distiller et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines). Vu l’arrêté ministériel du 10 Mars 1917 portant derogations aux dispositions du décret précite. Vu le texte dudit arrété ministériel inséré au Journal Officiel de la République Frgncaise.