Arrêté n° 23-247-1917 promulguant l’arrète ministériel du 10 mars 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 19 février 1917 prohibant la sortie des pelleteries brutes et des pelleteries préparées non ouvrées ni confectionnées.

L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu l’arrêté local n° 109 du 19 mar 1917 promulguant l’arrêté ministériel du 19 février 1917 portant prohibition de sortie en ce qui concerne des pelleteries brutes et des pelleteries préparées non ouvrées ni confectionnées. Vu l’arrêté ministériel du 10 mars 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 19 février 1917 sus visé. Vu le texte de l’arrêté ministériel du ler mars 1717 inséré au Journal Officiel de la République du 20 mars 1917.