Arrêté n° 19-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin el de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915.
n° 19-247-1917
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu l’arréié local n° 106 du ler février 1917, promulguant l’arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin et de pulghére les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915, Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République du 4 avril 1917:
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin et de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, publié et affiché partout où besoin sera.
FILLON
Métadonnées
Référence
n° 19-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mai 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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