Arrêté n° 130 déclarant le port d’Aden contaminé par la peste.
n° 130
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’arrêté local n° 176 du 17 mai 1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de peste aux navires provenant de pays contaminés.
- Vula publication de Cet acte au numero du Journal Officiel de la Colonie du 31 mai 1913 (page 95)
- Vule telégramme du Consul de France à Aden en date du 12 avril courant. Sur la proposition du Chef du Service de Sante,
Texte intégral
Le port d’Aden est déclaré contaminé par la peste.
Sont en conséquence applicables, à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, aux navires provenant d’Aden, les dispositions de l’arrêté susvise du 17 mai 1913.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 130
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1917
Numéro JO
n° 246 du 30/04/1917
Date du numéro
30 avril 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 246 du 30/04/1917
30 avril 1917
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