Décision n° 128 Mutations
n° 128
Texte intégral
le sergent major Schamel Albert Désiré n° mle 24 IC 3257 en service hors cadres à la Brigade Indigène a été désigné, en exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle n° 265 du 23 décembre 1916 § 4 pour servir en France-Une requisition de passage lui a été délivrée, au compte du Budget Local.
Métadonnées
Référence
n° 128
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1917
Numéro JO
n° 246 du 30/04/1917
Date du numéro
30 avril 1917
Mesure
Générale
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JORD n° 246 du 30/04/1917
30 avril 1917
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