Décret n° 32-247-1917 le 4 avril 1917.
n° 32-247-1917 le 4
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies. Vu le décret du 28 août 1898 relatif à l’organisation administrative de la Côte française des Somalis: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret au 19 novembre 19106 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis. exercice 1917:
Texte intégral
Art. 1er.-Est approuvé l’arrêté du gouverneur de la Cote française des Somalis en date du 1er février 1917, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant à 7,045 frs. au chapitre 13, «Dépenses diverses»,
«l’articipations diverses» du budget local de l’exercice 1917. Art. 2.-Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le ministre des Colonies,MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 32-247-1917 le 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le ministre des Colonies,MAGINOT.
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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