Décret n° 18-247-1917 concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires
n° 18-247-1917
Visas
Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre des Colonies. Vu l’article 3 de la loi du 14 mars 1917, concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires.
Texte intégral
Art. 1er.- Les dispositions de l’article 2 de la loi du 14 mars 1917, concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires sont étendues à toutes les autres élections de quelque nature qu’elles soient dans les colonies françaises. Art. 2.- Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 18-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mars 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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