Arrêté n° 22-247-1917 Arrêté ministériel.
n° 22-247-1917
Visas
Le ministre de la marine, charge de l’intérim du ministère des colonies, Vu les décrets des 9 mars 1915 et 11 janvier 1916, portant prohibitions de sortie; Vu l’arrété du 12 février 1916, portant dérogations aux prohibitions de sortie; Vu l’arrêté du ministre des finances du 9 février 1917,
Texte intégral
Article unique.- Sont abrogées, en ce qui concerne les fromages, les dispositions de l’arrêté susvisé du 12 février 1916.
LAGAZE.
Métadonnées
Référence
n° 22-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mars 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
LAGAZE.
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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