Décision n° 120 Licenciements
n° 120
Texte intégral
les gardes indigènes dénommes ciapres ont été licenciés pour inaptitude physique à compter du 6 avril 1917: N° mle. 451 Meusem Mahamoud. 2753 Moussa Rheyren. 2752 Ali Sougal, 2760 Abdillah Shamarken. 2751 Ersi Fanyeh, 2716 Mal Kamin, 2565 Egnen Fareh, 2756 Abranen Anfi, 615 Saleh Noussein, 2765 Ali Ibrahim,
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1917
Numéro JO
n° 246 du 30/04/1917
Date du numéro
30 avril 1917
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 246 du 30/04/1917
30 avril 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.