Arrêté n° 142 promulguant le décret du 15 Mars 1915 approuvant deux arrêtés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 11 Octobre 1916 et du 2 Novembre 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires.
n° 142
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 15 Mars 1917 approuvant deux arrêtés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis en date du 11 Octobre 1916 et 2 Novembre 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires. Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République du 23 Mars 1917.
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être éxécuté selon ses forme et teneur, le décret du 15 Mars 1917 approuvant deux arrêtés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires. Savoir : Arrêté du 11 Octobre, Chapitre 15 Dépenses imprévues, exercice 1916, 20.000 frs. Arrêté du 2 Novembre 1916 Différents Chapitres du Budget, exercice 1916 : 41.000 frs. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré, affiché et publié au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 142
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1917
Numéro JO
n° 246 du 30/04/1917
Date du numéro
30 avril 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 246 du 30/04/1917
30 avril 1917
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