Décret n° 2002-0009/PR/MID prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorables.
n° 2002-0009/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi organique n°1/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 ;
- VULe décret n°93-0023/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
A titre exceptionnel pour les prochaines élections législatives et régionales de 2002, les Commissaires de la République arrêtent provisoirement la liste des électeurs de leur District au 31 mars 2002. La période de contrôle des listes électorales est fixée du 1er avril 2002 au 30 avril 2002.
Le présent décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0009/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
12 janvier 2002
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2002
Date du numéro
15 janvier 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2002
15 janvier 2002
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0738/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales au 30 décembre 2005.
Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.
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Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.