Arrêté n° n°25-01-1917 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits d’abatage
n°25-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonclions de Gouverneur de la Côte Française des Somaiis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’article N° 74 $C du décret du 3 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu l’arrêté du 25 Avril 1915 relatif à labatage des animaux; Vu ta délibération du Conseil d’Administration dans la séance du 21 Novembre 1916; Sous réserve de approbation de M.le ministre de colonie;
Texte intégral
Art. ler.- A partir du 1er Janvier 1917, les taxes d’abatage sont fixées ainsi qui suit : Par chameau 5.00frs Par bœuf 2.40 fr Par cabri, chèvre, mouton 0.70frs Pour l’abatage à domicile la taxe sera doublee Art. 2- Le présent arrêté sera enregistré, communique partout où besoin sera, et publié au journal oiliciel de la Colonie.
fillon
Métadonnées
Référence
n°25-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1916
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillon
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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