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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 232 du 29/02/1916

Journal Officiel

Numéro n° 232 du 29/02/1916

29 février 1916

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textes

N° n° 230 du 31/01/1916 N° 233 DU 31/03/1916

Loi3

Loi n° 12-232-1926 LOI relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.

n° 12-232-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCAREPar le Président de la République:Le Ministre de la Guerre,GALLIÈNI.

Loi n° 11-232-1926 relative au recensement et à la révision de la classe 1917.

n° 11-232-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre de la Guerre,A. MILLERAND.Le Ministre de l’Intérieur,L. MALVY.

Loi n° 18-232-1926 concernant la légitimation des enfants adultérins,

n° 18-232-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCAREPar le Président de la République :Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,René VIVIANI.Le Ministre de l’intérieur,L.MALVY.Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.

Décret5

Décret n° 9-232-1926 Le Président de la République française,

n° 9-232-1926 LeACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARÉ.Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,René VIVIANI.

Décret n° 7-232-1916 Le Président de la République française,

n° 7-232-1916 LeACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies.Gaston DOUMERGUE.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Ministre du Commerce, de Findustrie,des Postes et des Telegraphes.CLEMENTEL.

Décret n° 5-232-1916 Le Président de la République française,

n° 5-232-1916 LeACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.

Décret n° 14-232-1926 Ministère des Colonies.

n° 14-232-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des télégraphes.CLEMENTFEL.,

Décret n° 3-232-1916 Le Président de la République Française,

n° 3-232-1916 LeACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.

Arrêté9

Arrêté n° 17-232-1926 promulguant la Loi du 30 Décembre 1915 concernant la légitimation des enfants adultérins.

n° 17-232-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 15-232-1926 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie.

n° 15-232-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 13-232-1926 promulguant dans la Colonie Le decrel du 2% Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc.

n° 13-232-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 10-232-1926 promulquant dans la Colonie: 1°- La Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917: 1° – La Loi du 30 Décembre 1916 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.

n° 10-232-1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 6-232-1916 promulguant le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

n° 6-232-1916ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 8-232-1916 promulguant le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911 concernant les chèques barrés.

n° 8-232-1916ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 2-232-1916 promulguant le décret du 11 Décembre 1915 complétant le n° 2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

n° 2-232-1916ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 4-232-1916 promulguant le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.

n° 4-232-1916ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 16-232-1926 le 27 Décembre 1915.

n° 16-232-1926 le 27ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Gaston DOUMERGUE.

Circulaire1

Circulaire n° 1-232-1916 Ministérielle portant notification de l’arrêté ministériel du 21 Décembre 1915. Effectif du cadre général des Secrétariats Généraux.

n° 1-232-1916ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Gaston DOUMERGUE.