Arrêté n° n°34-01-1917 Texte de l’arrêt ministerilelle du Novembre 1916.
n°34-01-1917
Visas
Le ministre des colonies Vu le décret du 24 octobre 1916 portant prohibition de sortie ; Vu l’arrêté du.ministre des finances du 5 octobre 1916;
Texte intégral
Article unique.— Par dérogation aux dispositions du décret du 24 octobre susvisée, peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les Dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique (non envahie), le Japon, la Russie(f) ou les Etats de l’Amérique, les produits énumérés ci-après: Soies en cocons, grèges, ouvrées ou moulinées teintes. Bourre de soie Soies marines (byssus) Fils de bourre et de bourretts de soie Fils de soie à coudre, à broder, à pas sementerie, mercerie et autres Fils de soie artificielle. Tissus de soie ou de bourre de soie pure où mélangée d’autres matières texti les Tissus de toutes sortes en soie artificielle
gaston doumergue.
Métadonnées
Référence
n°34-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 novembre 1916
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
gaston doumergue.
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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