Arrêté n° n°39 Arrêté portant dérogation aux prohibitions de sortie.
n°39
Texte intégral
Chiendent. Chicorée (brûlée ou moulue) Colchique et ses préparatations Dextrine. Eaux-de-vie et liqueurs. Engrai, de toute, sortes Extraits tinctoriaux Figues torréfiees Fibres végétales (tissus de) Fruits de table (frais, secs, tapés, confits ou conservés) Gibier. Gluten (pain de) Huiles, volatiles où essences Joncs. Kaolin. Macis. Miel. Muscade Nattes de paille et de fibres végétales Papier parafliné. Paremenis Peaux de lapin (pelleteries brutes) Pignons Piuines de volailles, déchets, plumes et duvets Radium et ses sels. Sangles. Sauces et condiments. Férébenthine (produits contenant de l’essence de Vanille. Vêtements imperméables.
gaston doumergue
Métadonnées
Référence
n°39
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 novembre 1916
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
gaston doumergue
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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