Décision n° n°10-01-1917 Mesures diverses
n°10-01-1917
Texte intégral
Par décision du 27 Janvier 1917 De planton Guelle Ali recevra à compter 1er Janvier 1917 la prime d’ancienneté de 5 francs par mois prévue par l’article 9 89 de l’arrêté du 8 Novembre 1912.
Métadonnées
Référence
n°10-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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