Arrêté n° 13-232-1926 promulguant dans la Colonie Le decrel du 2% Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc.
n° 13-232-1926
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 28 Juin 1884.
- Vule cablogramme ninisterier du 6 Janvier 1916, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 24 Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc
- Vule texte du dit décret inséré au Jouroal Ofliciel de la République Française du 28 Décembre 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y étre exécute selon ses forme et teneur, le décret du 24 Décembre 1915 prohibant les volaitles mortes à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 13-232-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 février 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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